Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’apiculteur Jean-Louis GOURRIER, le rucher JLG dont le siège social est situé à HYERES (83400), numéro de siret n° 521 067 090 00022 et toute personne passant commande.

Article 1 : COMMANDE
1.1 Acceptation des conditions générales
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente et aux prix figurant sur le catalogue
1.2 Conditions pour effectuer une commande
Pour pouvoir effectuer une commande, le client doit être majeur et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur ou sous tutelle, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
La commande pourra s’effectuer :
– Par mail en envoyant le bon de commande et la preuve de paiement à lerucherjlg@gmail.com
– Par courrier postal, en retournant le bon de commande complété et le paiement à l’adresse suivante :
Jean-louis GOURRIER
2546 avenue Alfred Décugis,
83400 HYERES
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour le bon traitement de la commande. Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées. Toutes informations erronée ou incomplète entraînera une incapacité à effectuer la livraison et le vendeur ne saurait être tenu responsable de respect les délais indiqués dans la commande
1.3 Acceptation commande
La date de la commande est la date d’accusation par le vendeur de la réception de la commande. Tout arrangement ou condition spéciale de l’acheteur non conforme à ces conditions n’est opposable au vendeur que si ce dernier l’a précédemment accepté par écrit. A moins d’ordre contraire exprimé par écrit par l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de remplacer un produits manquants avec un articles de valeur équivalente et de même prix. Si le remplacement n’est pas possible, un remboursement sera opérer sur le compte client

Article 2 : PRIX
Les prix indiqués sont en euros en HT non soumis à la TVA. En complément du prix indiqué, il faudra ajouter les frais de livraison. Le vendeur peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

Article 3 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue lors de la commande. Les commandes expédiées hors du territoire français sont à régler par chèque ou par virement bancaire.

-Par chèque bancaire/postal :
Libellé et signé à l’ordre de Jean-louis GOURRIER
-Par virement bancaire
(Le RIB sera envoyé par mail à la réception du bon de commande où le mode de paiement « virement » sera coché)

Article 4 : FACTURATION
Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Article 5 : LIVRAISON
Les délais de livraison sont en moyenne de 14 jours ouvrés hors week-end et jour fériés). Ces délais peuvent varier selon la disponibilité en stock ou pas et la capacité de production. La livraison s’effectue par Colissimo (la poste).

Article 5 : RETRACTATION / MODIFICATION
Pour toute demande de modification ou d’annulation d’une commande avant son expédition , contactez par mail sur lerucherjlg@gmail.com Si la commande est déjà en cours de traitements ou d’expédition, le vendeur se réserve le droit de refuser et verra peut être l’objet d’une rétraction. Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à : lerucherjlg@gmail.com en indiquant les produits retournés, son nom ainsi que son adresse postale et mail. Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 2546 avenue Alfred décugis, 83400 HYERES le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison dès réception de la marchandise retournée. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Article 6 : GARANTIES
6.1 Garantie de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur. Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit. Le vendeur ne fournit aucune garantie contre le gel ou la canicule, mais conseille une bonne conservation dans des températures ambiante.
6.2Garantie de vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de Choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : 2546 avenue Alfred Décugis, 83400 HYERES L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 7 : LITIGE
Toutes inexécutions ou mauvaises exécutions des obligations contractuelles du client, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Tout litige est soumis au droit français. Dans tous les cas, une réclamation doit être adressée au vendeur dans un délai de 5 jours à compter de la réception du colis. toute déclaration doit être communiquer sur «contact» sur le site interne ou bien sur : lerucherjlg@gmail.com

Article 8 : Protection des données personnelles.
Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de garantir le processus de vente, et assurer la livraison. Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur conformément pour les besoins juridique, administratif et dans le respect de la loi.